L'Institut national de la propriété industrielle

http://www.inpi.fr/fr/services-et-prestations/bases-de-donnees-gratuites/base-brevets.html

L'Institut national de la propriété industrielle, abrégé par le sigle INPI, est un établissement public français, placé sous la tutelle du ministère de l'Économie, des Finances et du Commerce extérieur, du ministère du Redressement productif et de la Ministre déléguée chargée des Petites et moyennes entreprises, de l'Innovation et de l'Économie numérique ; il est basé à Courbevoie, dans les Hauts-de-Seine.

Depuis août 2010, le Directeur général est M. Yves Lapierre.

Missions

L'INPI a pour mission :

    de recevoir les dépôts et délivrer les titres de propriété industrielle : brevets, marques, dessins et modèles ;
    de participer à l'élaboration du droit de la propriété industrielle ;
    de mettre à la disposition du public toute information nécessaire pour la protection des titres de propriété industrielle ;
    de centraliser le Registre national du commerce et des sociétés.

Histoire

L'Office des brevets est remplacé en 1919 par l'Office national de la propriété industrielle (ONPI). Celui-ci est remplacé par l'Institut national de la propriété industrielle (INPI) créé par la loi no 51-444 du 19 avril 19511, entièrement autofinancé, placé sous la tutelle du ministère de l'Économie, des Finances et du Commerce extérieur, du ministère du Redressement productif et de la Ministre déléguée chargée des Petites et moyennes entreprises, de l'Innovation et de l'Économie numérique.

Siège et implantations

L’institut national de la propriété industrielle est basé à Courbevoie dans les Hauts-de-Seine. Il est également présent en régions à travers 23 implantations. En dehors de la France, l'INPI a des bureaux à Singapour, Rabat (Maroc), Abu Dhabi (Émirats arabes unis) et Brasilia (Brésil).